Conventie over de wijk Oud-Antwerpen tussen het organisatorisch comité van de Wereldtentoonstelling te Antwerpen 1894 en de organisatoren van Oud-Antwerpen (1893)
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Convention Vieil Anvers.
Convention.
Entre 1°: La Société anonyme de l’Exposition Universelle d’Anvers 1894,
ayant son siège social à Anvers, 9 rue Gérard, et représentée aux fins des présentes par Monsieur le Comte de Pret Roose de Calesberg, Président du Conseil d'administration, et par Monsieur Alphonse Hertogs, Administrateur, soussignés de premiére part;
Et 2°: Messieurs J. Adriaensen, Inspecteur cantonal de l'Enseignement primaire; Alphonse De Wolf, rentier; Florent Donners, négociant; Auguste Possemiers, chef du secrétariat communal; Max Rooses, conservateur du Musée Plantin et Frans Van Kuyck, artiste-peintre et conseiller communal tour demeurant et domiciliés à Anvers et élisant domicile aux fins des présentes, rue Boisot N° 23, soussignés de seconde part;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Art 1er: Les soussignés de seconde part s'engagent solidairement vis à vis des soussignés de première part qui acceptent:
1° : à consacrer toute leur énergie, leur compétence et leur influence à la réussite de l’entreprise. Anvers en fête aux XVIe siècle tant au point de vue pécuniaire qu’ artistique et archéologique.
2° : à faire toutes les études es préparatoires telles que celles des plans, devis, cahiers des charges, dessins, règlements, etc nécessitées par la dite entreprise ; à eu conduire et surveiller l’exécution matérielle et artistique ; à veiller au bon état des constructions pendant toute la durée de l’entreprise et à présider à la démolition de celles-ci immédiatement après la fermeture de l’Exposition. En garantie de cette dernière obligation, les soussignés de seconde part autorisent la Société soussignée de première part à conserver en dépôt jusqu’à complète démolition et remise des lieux en leur état primitif, les tantièmes à toucher par les soussignés de seconde part pour la réalisation des derniers dix mille francs leur revenant.
3° : à se charger d’une manière complète de l’administration et de l’exploitation de l’entreprise en question. En conséquence, faire toutes les démarches nécessaires pour assurer la location des maisons et la rentrée des loyers, organiser et diriger les divers services du bureau, du contrôle des fêtes, de la police, etc. en un mot ; faire tout ce qui est nécessaire pour
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La bonne administration et la bonne marche de l’entreprise.
4° : à se conformer aux instructions d’ordre général qui leur seront données par la Société soussignée de première part qui conservera la haute main sur la direction de l’entreprise. A cet effet, l’Administrateur de la Société anonyme de l’Exposition, délégué par le Comité exécutif prés le Comité des Fêtes et attractions, sera adjoint après des soussignés de seconde part pour présider leurs travaux et former avec eux le Comité du « Vieil Anvers ».
Le Comité agira au nom et pour compte de la Société de l’Exposition, mais ne pourra engager celle-ci au-delà des crédits qui lui auront été spécialement alloués. Seront en effet seuls reconnus valables par la Société de l’Exposition les engagements contractés et les dépenses autorisées par écrit par les soussignés de première part.
La partie financière de toute l’entreprise sera du reste exclusivement réglée par la Société soussignée de première part. Celle-ci seule fera les encaissements et les paiements. Un compte spécial sera ouvert à cet effet dans ses livres pour l’entreprise du Vieil Anvers.
5° : A soumettre à l’assentiment du Comité exécutif de la Société de l’Exposition toute intervention, immixtion ou admission de tiers dans la direction de l’exploitation du Vieil Anvers
Art. 2 : Indépendamment de l’engagement ci-dessus décrit, les ci-après cité s’engagent encore personnellement :
1° : le sieur J. Adriaensen à ????????? les fonctions spéciales de Secrétaire du Comité.
2° : les sieurs Max Rooses et Frans Van Kuyck à préparer en temps utile pour l’éditeur l’album de « Vieil Anvers » et à réaliser la partie artistique et archéologique des constructions, fêtes, chars, etc.
3° : les sieurs Auguste Possemiers et Alphonse De Wolf à contrôler incessamment l’important service de la comptabilité journalière.
4° : les sieurs Florent Donners et Alphonse De Wolf à remplir les fonctions de Directeurs permanents de service, tout pendant
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La période de construction et d’installation que pendant toute la durée de l’Exposition et de la démolition des travaux.
5° : les six membres du Comité soussignés de seconde part à faire, avec l’assentiment de Comité exécutif de l’Exposition, telles publications relatives à l’entreprise qui leur sembleront utiles. La propriété de ces publications sera cédée à un éditeur au profit de l’entreprise. Il est bien entendu que chacune des personnes ci-dessus indiquées assume la responsabilité de la bonne marche de service qu’elle s’est réparti et que, dans le cas oú l’une d’entre elles jugerait à propos de s’adjoindre un ou plusieurs collaborateurs pour la suppléer dans son service, elle devrait le faire à ses frais, riques et périls et sous approbation du Comité de Vieil Anvers. Il est toutefois convenu que le Comité de Vieil Anvers est autorisé à composer le personnel de son bureau d’un commis-comptable aux appointements maximum de 150 à 200 francs par mois et d’un concierge-garçon de bureau aux appointements maximum de 80 francs par mois avec logement au 2e étage de la maison sise rue Boisot N° 23. La nomination de ce personnel se fera par le Comité exécutif sur la proposition du Comité du Vieil Anvers.
Art.3 : Les soussignés de seconde part s’engagent à remettre aux soussignés de première part, en ????? le mois de la signature de la présente convention, les plans avec détails d’exécution et note descriptive, devis estimatifs détaillés, cahiers des charges régissant la dite entreprise, subordonnés au cahier des charges N°1 de la Société de l’Exposition d’Anvers, pour chacun des types des bâtiment qui formeront le Vieil Anvers, afin que la Société de l’Exposition puisse procéder à l’adjudication des dites constructions.
Art.4 : En rémunération des services ci-dessus décrit et de tous autres rentrant dans le cadre tracé par le projet du Vieil Anvers et qui pourraient être éventuellement rendus, il sera alloué par la Société soussignée de première aux soussignés de seconde part qui acceptent, à titre de forfait et de toute
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Indemnité quelconque, un prélèvement de 25% sur les recettes brutes de l’exploitation de Vieil Anvers, à l’exclusion de celles provenant de la location des constructions, jusqu’à concurrence d’une somme se soixante mille (60.000) francs. Indépendamment de cette somme il sera encore alloué au sieur J. Adriaensen, présenté par les soussignés de seconde part comme étant le premier promoteur du projet du Vieil Anvers, un prélèvement de Un pourcent (1%) sur les recettes brutes de l’entreprise en question à exercer dans les mêmes conditions. Il est toutefois formellement stipulé que ces divers prélèvements ne commenceront à s’exercer que lorsque toutes les dépenses occasionnées par la construction, la décoration et la mise en exploitation du « Vieil Anvers » auront été pleinement couvertes.
Le règlement de ces tantièmes se fera le 1er de chaque mois par les soins du Comité exécutif de l’Exposition Universelle d’Anvers, contre reçu de tous les intéressés ou de leurs délégués autorisés à cette fin.
Le reliquat des recettes, après apurement des frais de l’exploitation sera dans la proportion de soixante-quinze pourcent (75%) et jusqu’à concurrence d’une somme de 150.000 francs affecté par la Société de l’Exposition Universelle à donner des fêtes dans l’enclos du Vieil Anvers, fêtes dont l’organisation incombera aux soussignés seconde part qui auront à soumettre leurs projets aux soussignés de première part en temps opportun pour examen et décision.
Art.5 : Il est formellement stipulé que si, pour une cause quelconque de force majeure un des soussignés de seconde part venait à ne plus pouvoir accorder sa collaboration à l’entreprise projetée, il serait immédiatement remplacé si la Société soussignée de première part le juge nécessaire, par une autre personne à agréer par le Comité exécutif, sans que cette modification puisse donner ouverture à aucun changement quelconque aux clauses et conditions formant la présente convention.
Art.6 : Il est également stipulé que si pour une cause quelconque ne rentrant pas dans le cas de force majeure :
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A. L’association de fait formée par les soussignés de seconde part venait à se dissoudre sans le consentement par écrit de la Société soussignée de première part et entravait ainsi la réalisation du projet « Anvers en fête au XVIe siècle » dont la réussite dépend du concours des collaborations respectives des soussignés de seconde part, il sera payé par ces derniers à titre de dédit et de dommages-intérêts une somme de 90.000 francs à la Société soussigné de première part. Ce dédit sera dû si, quinze jours après une sommation qui pourra se faire par simple lettre recommandée, l’Association de fait ci-dessus décrite ne s’est pas reconstituée et n’a pas repris ses travaux à la pleine satisfaction de la Société soussignée de première part ;
B. La société de première part venait à renoncer au concours de l’Association de fait formée par les soussignés de seconde part, il sera payé par elle à ces derniers une somme de 30.000 francs à titre de dédit et pour tous dommages-intérêts quelconques. Ce dédit sera porté à 60.000 francs si tous les travaux sont terminés et quel l’entreprise en question est en plein exploitation. Les sommes perçues par les prélèvements dont question au premier alinéa de l’art. 4 viendront, le cas échéant, en déduction de la somme ci-dessus stipulée de 60.000 francs.
Les dédits en question ou leur solde seront dûs quinze jours après la notification, qui pourra se faire par simple lettre recommandée de la société soussignée de première part.
Art.7 : Pour toute interprétation complémentaire de la signification ou de la portée des mots et termes employés dans la présente convention, les soussignés de seconde part déclarent s’en référer aux mémoires et rapports présentés par eux aux soussignés de première part en date de 12 Mai et 29 Juin 1893 et dont une copie certifiée conforme est annexée aux présentes. Ainsi fait eu autant d’orignaux qu’il y a de parties et signé de bonne foi à Anvers le 29 Juillet 1893.
(s) J. Adriaensen. (s) Alf. De Wolf (s) Florent Donners
(s) Aug. Possemiers (s) Max Rooses (s) Frans Van Kuyck
(s) Cte. de Pret (s) Al. Hertogs