Conventie over de wijk Oud-Antwerpen tussen het organisatorisch comité van de Wereldtentoonstelling te Antwerpen 1894 en de organisatoren van Oud-Antwerpen (1894)
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Vieil Anvers. Convention du 11 Mai 1894
Entre : 1°. La Société anonyme de l’Exposition Universelle d’Anvers 1894,
ayant son siège social à Anvers, 9 rue Gérard, et représentée aux fins des présentes par les administrateurs soussignés, d’une part. Et, 2°: Messieurs J. Adriaensen, Inspecteur cantonal de l'Enseignement primaire; Alphonse De Wolf, rentier; Florent Donners, négociant; Auguste Possemiers, chef du secrétariat communal; Max Rooses, conservateur du Musée Plantin et Frans Van Kuyck, artiste-peintre et conseiller communal tour demeurant et domiciliés à Anvers et élisant domicile aux fins des présentes rue Boisot N° 23, soussignés d’autre part;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Art. 1 : Le présent contrat a pour but de régler d’une façon spéciale et nouvelle tout ce qui concerne l’Exploitation du quartier du Vieil Anvers.
En conséquence les parties déclarent annuler de commune accord la convention intervenue entre elles le 29 juillet 1893 et toutes autres conventions antérieures verbales, tacites ou toutes autres quelconques en tant qu’elles concernent le service de l’exploitation du dit quartier, et à les remplacer par ce qui suit :
Art.2 : L’Exploitation du Vieil Anvers continue à se faire sous le nom de la Société anonyme de l’Exposition Universelle d’Anvers 1894, mais par les soussignés d’autre part, qui s’engagent à leurs risques et périls de ne pas dépasser les ressources affectées à l’Exploitation du Vieil Anvers.
Art.3 : La Société soussignée de première part continuera à percevoir directement toutes les recettes dites de construction, les soussignés d’autre art percevront de leur côté toutes les recettes dites d’Exploitation.
On entend par recettes de construction tous les loyers de la location des rez-de-chaussée de toutes les constructions érigées dans le Vieil Anvers et des étages des constructions 71 et 74. Les loyers sont relatés dans le tableau A annexé au présent contrat.
On entend par recettes brutes de l’Exploitation toutes les recettes quelconques, de quelque nature qu’elles soient, sauf les recettes stipulées ci-haut comme étant des recettes de construction.
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Art.4 : Le produit des recettes brutes de l’Exploitation sera réparti et employé comme suit :
A. A prélever 10% pour la société soussignée d’une part.B. A prélever 25% à partager par parts égales entre les six soussignés d’autre part.
C. A prélever 1% pour Monsieur Adriaensen.
D. Les 64% restant seront employés pour payer les frais d’administration en d’exploitation, ceux afférant à la construction et prévus au budget de construction annexé au présent contrat.
Si à la fin de l’Entreprise du Vieil Anvers il y a un excédent de recettes, il sera partagé dans la proportion suivante :
40% à la société soussignée de première part, 60% aux soussignés d’autre part, soit 10% pour chacun d’entre eux. Si cet excédent de recettes devait dépasser 10.000 francs, toute somme dépassant ce chiffre sera acquise à la société soussignée d’une part.
Art. 5 : Si le budget de construction état B annexé au présent contrat devait pour une cause quelconque donner un déficit, celui-ci sera comblé avant tout par les recettes relatées au poste D de l’art. 4. Si le budget de construction laisse un excédent celui-ci viendra s’ajouter aux recettes générales de l’Exploitation.
Art. 6 : La Société soussignée d’une part met ; aussi longtemps que cela sera nécessaire, à la disposition des soussignés d’autre part, un crédit de 30.000 francs, comme capital roulant pour l’Exploitation du Vieil Anvers. Il sera fait usage de ce crédit au fur et à mesure des besoins de l’Exploitation du Vieil Anvers, sur simple signature de deux des soussignés d’autre part, qui auront à en justifier ultérieurement l’emploi conformément à l’art. 8 ci-après.
Les sommes employées sur ce crédit seront remboursées à la Société soussignée d’une part par prélèvements mensuels à exercer par elle sur le poste D de l’article 4, sans toutefois que ces prélèvements puissent être supérieurs à 6000 francs par mois.
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Art.7 : Toutes les recettes faites pour une cause quelconque seront versées journellement dans les caisses de la Société soussignée d’une part, qui fera service de caissière de l’entreprise, sans devoir cependant bonifier aucun intérêt de ce chef.
Art. 8 : La Société soussignée d’une part se réserve le droit de faire contrôler les recettes et dépenses des soussignés d’autre part qui devront toujours fournir toutes factures et pièces acquittées qui pourraient leur être demandées et permettre qui on contrôle leurs livres et comptabilité.
Art.9 : Il est expressément stipulé que les jours où il n’y aura pas de fête, l’entrée du Vieil Anvers ne pourra pas dépasser dix centimes par personne, à moins que la Société soussignée de première part n’eu décide autrement, sur proposition motivée des soussignés d’autre part. Il sera de plus loisible aux membres du Comté exécutif de la Société soussignée d’une part, de donner en tous temps accès, librement et sans rémunération, au Vieil Anvers, soit par simple carte signée et datée par eux, soit en introduisant personnellement, - à toute personne à qui ils estimeront devoir faire une gracieuseté spéciale.
Art.10 : Il reste entendu que les soussignés d’autre part restent engagés solidairement vis-à-vis de la Société soussignée d’une part :
1° : à consacrer toute leur énergie, leur compétence et leur influence à la réussite de l’entreprise. Anvers en fête aux XVIe siècle tant au point de vue pécuniaire qu’ artistique et archéologique.
2° : à continuer à faire toutes les études es préparatoires telles que celles des plans, devis, cahiers des charges, dessins, règlements, etc nécessitées par la dite entreprise ; à eu conduire et surveiller l’exécution matérielle et artistique ; à veiller au bon état des constructions pendant toute la durée de l’entreprise et à présider à la démolition de celles-ci immédiatement après la fermeture de l’Exposition. En garantie de cette dernière obligation, les soussignés de seconde part autorisent la Société soussignée de première part à conserver en dépôt jusqu’à complète démolition et remise des lieux en leur état primitif, trois des 25% qui leur sont alloués pour le §B de l’article 4 du présent contrat.
3° : à soumettre à l’assentiment du Comité exécutif de la Société soussignée d’une part, toute intervention
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immixtion ou admission de tiers dans la direction de l’Exploitation du Vieil Anvers.
Art. 11 : Il est formellement stipulé que i pour une cause quelconque, de force majeure, un des soussignés de seconde part venait à ne plus pouvoir accorder sa collaboration à l’entreprise projetée, il serait immédiatement remplacé si la Société soussignée de première part le jugeait nécessaire, par une autre personne à agréer par la dite Société, sans que cette modification puisse donner ouverture à aucun changement quelconque aux clauses et conditions formant la présente convention.
Art. 12 : Les sommes revenant aux soussignés de seconde part, leur seront réglées mensuellement, soit au plus tard entre le 10 et quinze de chaque mois pour le mois écoulé. Ainsi fait en autant d’originaux qu’il y a de parties, et signé de bonne foi à Anvers le 11 Mai 1894.
(s) J. Adriaensen. (s) Alf. De Wolf (s) Cte. de Pret
(s) Florent Donners (s) Aug. Possemiers (s) Ad. Verspreeuwen
(s) Max Rooses (s) Frans Van Kuyck
Anvers, le 11 Mai 1894
A la Société Anonyme de l’Exposition
Universelle d’Anvers 1894.
Nous avons l’honneur de vous confirmer, comme complément au contrat intervenu entre nous en date de ce jour, que nous déléguons pour toucher toutes sommes nous revenant MM UU ?. Florent Donners et Aug. Possemiers qui devront signer collectivement.
Il est également entendu que quoiqu’il se trouve inséré dans le dit contrat que vous devez décompter avec chacun de nous pour les parts qui nous reviennent, vous pourrez vous borner à payer les sommes qui nous sont dues, à nos deux délégués susnommés et que nous aurons à partager entre nous sans que vous ayiez à intervenir d’une façon quelconque.
Agréez, Messieurs, etc.
(s) Aug. Possemiers (s) J. Adriaensen
(s) Frans Van Kuyck (s) Max Rooses
(s) Florent Donners (s) Alf. De Wolf